Robert Savy


De: Savy (Robert, Jean)
conseiller d'Etat honoraire, ancien député de la Haute-Vienne, ancien président du conseil régional du Limousin ; 59 ans de services
Objet:
dans l'ordre national du Mérite pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
A la dignité de grand officier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
JORFTEXT000028197684(source JORF)
élévation
15 Novembre 201315/11/2013
De: Robert Savy
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
c)
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
JORFTEXT000000419480(source JORF)
nomination
13 Avril 200313/04/2003
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin, suppléant
Objet:
membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
1°
élus des conseils régionaux
Groupe:
Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
JORFTEXT000000586496(source JORF)
nomination
17 Mars 200217/03/2002
De: Savy (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000579842(source JORF)
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Savy (Robert, Jean)
président du conseil régional du Limousin, ancien député de la Haute-Vienne. Officier du 24 février 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-02-24"
JORFTEXT000000399436(source JORF)
promotion
23 Avril 200023/04/2000
De: Savy (Robert)
Objet:
membres associés à la commission permanente du Conseil national de la montagne
Groupe:
Commission permanente du Conseil national de la montagne
ATET9980279S(source BODD)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Robert Savy
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
JORFTEXT000000760119(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Savy (Robert)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
élus
Représentants des conseils régionaux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000758216(source JORF)
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Savy (Robert)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des régions
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000208900(source JORF)
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000566911(source JORF)
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Savy (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Savy (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000350554(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000367931(source JORF)
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000366797(source JORF)
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Savy (Robert)
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'Association nationale des élus régionaux (A.N.E.R.)
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_fin="1996-10-01"
JORFTEXT000000528820(source JORF)
nomination
06 Mai 199406/05/1994
De: Robert Savy
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Elus
représentants des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
JORFTEXT000000712799(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Savy (Robert, Jean)
conseiller d'Etat honoraire, ancien député. Chevalier du 13 février 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de le justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de le justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-13"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
promotion
14 Juillet 199314/07/1993
De: Robert Savy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712842(source JORF)
admission
22 Juin 199322/06/1993
De: Robert Savy
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000529118(source JORF)
réintégration
07 Mai 199307/05/1993
De: Savy (Robert)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants des conseils régionaux et des conseils généraux
Conseils régionaux
Remplace:M. Dassault (Serge)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000163171(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Savy (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des conseils régionaux
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000722515(source JORF)
nomination
08 Décembre 199108/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.